Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux ponctuels d'aménagements des espaces publics de la Ville de Dax, tels que l'abattage et dessouchage d'arbres, le décapage de terre végétale, la gestion des déblais de terrains, la réalisation de tranchées pour épaulement de chaussée, la mise en place de remblais divers, des poses et déposes de bordures, de caniveaux, inclus les prestations de signalisation de chantier, les travaux sur chaussées, les accotement et les trottoirs, la fourniture et le remplacement de mobilier urbain, la location avec prestations d'engins de chantier, les réparations et poses de réseaux de canalisation, la réalisation de regards et branchements divers.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 24DX032). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr