Description

Travaux d'aménagement des anciens locaux de la police en maison du vélo et locaux syndicaux

Informations complémentaires

Critères d'attribution Pour tous les lots, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Prix: 50 points Valeur technique: 35 points Délais: 10 points Performances environnementales: 5 points Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).