Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit

Informations complémentaires

La valeur correspond au montant Maxi sur 4 ans (durée total sur 48 mois). Le montant du lot correspond au montant Maxi Ht sur 48 mois. Pour ce lot 11 : Groupement Coream / Sce Etancheite Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi