Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aménagement paysager et de voirie dans la contre-allée du Cours Clémenceau dans la continuité des aménagements effectués pour le T5 Secteur 1 (Rive Gauche). Travaux de revêtements, bordurage, assainissement pluvial, réseaux divers et de plantations

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat par la période de préparation. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Pour le lot 1 : 7 mois et 2 semaines plus 2 mois de préparation Pour le lot 2 : 7 mois plus 2 mois de préparation plus 2 ans de garantie et d'entretien maximum : 2 ans pour les arbres 1 an pour les autres végétaux Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère "valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. Le Ccap considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Vjnc-Txcoursclémenceau Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : 15 avril 2025 Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws