Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Pour le lot 1, le montant maximal susceptible d'être réalisé sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 10 000 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2, le montant maximal susceptible d'être réalisé sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 110 000 000 euro(s) Ht. Le lot 1 sera attribué après jugement des offres à 2 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 2 sera attribué après jugement des offres à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres