Description

Les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet : Installation de chantier ; Balisage, mise en place de panneaux d'information, signalisation de chantier ; Démolition, terrassement, déblais, remblais ; Confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels ; Fourniture et pose de bordures et maçonneries diverses ; Mise en place de mobiliers urbains ; Petits aménagements de voirie (ilots, ralentisseurs,) ; Mise en oeuvre de revêtements divers. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : les travaux objet du présent accord-cadre ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pas de tranches Pas de phases Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Il est reconductible au terme de la première période de 12 mois, pour une nouvelle année, et ceci 3 fois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Dans le cadre de cet accord-cadre mono attributaire : pas de montant minimum et montant maximum annuel fixé à 805 000 euros HT.

Informations complémentaires

Pas d'échantillons. Pas de variantes. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Pas de reprise du personnel. AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). TRAVAUX - CSPS : L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra être soumise à CSPS. TRAVAUX - CT : Au sens de l’article R. 125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire sera potentiellement amené à réaliser des interventions en sous-section 4. Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra être habilité à la conduite des engins de chantiers. Pour cela il devra être en mesure de présenter le CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.