Description

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations ne doit pas dépasser 12 mois (période de préparation d'un mois comprise). Les travaux devront impérativement démarrer cette année 2025. L'exécution du lot n°01 débute à compter de la date de notification. Un OS est émis pour les lots 2/3/4. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Mais, ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2 (voir article 2.3 du RC). En outre, les lots 3 et 4 comportent une PSE. Les candidats devront obligatoirement répondre à la PSE de chacun de ces lots (voir article 2.4 du RC). Une visite est préconisée. LES DOCUMENTS A FOURNIR SONT LISTES DANS LE "REGLEMENT DE LA CONSULTATION"

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comprends des clauses sociales, des clauses environnementales et une clause de réexamen. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie conformément au CCAP sera appliquée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires