Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de la Fontaine à VAIR-SUR-LOIRE. Il comprend: - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), - La réalisation du compte-rendu de marquage-piquetage des réseaux existants, - Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), - Des travaux de terrassements - Des travaux de voirie (réalisation de chaussée) - Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales et eaux usées - Pose d'une réserve incendie souple - Des travaux de signalisation

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Le délai global d'exécution de l'opération est de 3 mois comprenant les 3 semaines de préparation et hors période de congés. A l'issue de la phase de préparation, un ordre de service (OS) sera émis pour autoriser le démarrage des travaux. Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant estimatif du marché, résultant du devis quantitatif estimatif (D.Q.E) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement .Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le marché ayant un montant supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique ; le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. - Modalités de retrait et de dépôt: procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse et selon les modalités exposées du RC (cf 5.3). Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française. Obligation de la signature électronique : la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC ; l'instance chargée des procédures de recours est : le Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.