Description

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes, avec une partie forfaitaire correspondant aux travaux propres à l'objet du lot, et un partie à prix unitaires correspondant à des travaux complémentaires en fonction du besoin. La partie unitaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Pour les lots 2 et 3, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation