Description

La Communauté de communes du Pays d'Ancenis réalise des équipements d'accueil à destination de la communauté des gens du voyage conformément aux prescriptions préfectorales. Ainsi, la collectivité a acquis en 2023 un bien qu'elle aménage progressivement et dont l'usage est destiné à accueillir des grands passages coordonnés par la préfecture entre les mois de mai et d'octobre. Le site se situe au lieu-dit le Frébois à Ancenis-Saint-Géréon, à proximité de la D14 en direction de Mésanger, avant le pont de franchissement de l'autoroute A11.

Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le délai global d'exécution de l'opération, à compter de la date de notification du marché, est de 4 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation incluse dans ce délai est d'une durée maximum de 2 semaines. Les travaux devront être réalisés après la saison 2025 de grands passages et se terminer le plus tôt possible avant la saison 2026 qui démarre en mai afin de permettre la qualité des sols pour l'accueil de caravanes. Les travaux d'espaces verts (lot 2) sont spécifiquement décomposés en tranches : Tranche ferme : Engazonnement et plantation d'arbres et de haies Tranche optionnelle : Plantation de haies et d'arbres séparatives. L'affermissement de cette tranche optionnelle intervient pendant toute la durée du marché soit jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques décrites au RC devront être fournies pour chaque membre du groupement. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes et prestations supplémentaires non autorisées. Critères de sélection des candidatures : Pour chacun des lots - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Prix révisables trimestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Délai de validité des offres : 120 jours. Rédaction des offres en français. Unité monétaire : Euro. Possibilité de l'avance de 20% dès lors que le marché atteint un montant supérieur à 50 000 euros HT, ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Les modalités de recours sont indiquées dans le RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC.