Description

Le marché a pour objet des travaux d'aménagement de la ZAC du Pré Fleury pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - relance du lot 1 terrassements -VRD. Le lot 1 de la consultation initiale a du être déclaré sans suite en raison d'une offre d'achat sur plusieurs lots au sein de la ZAC, ce qui a entraîné une modification substantielle des besoins dans le cadre du marché. Afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, il a été décidé d'adapter le besoin et de relancer une consultation sur la base de pièces de marché modifiées. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.