Description

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement de la Rue Beauvoisine à Rouen et le traitement des intersections avec les rues adjacentes

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. L'acte d'engagement fixe la durée d'exécution de chaque tranche. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai global d'exécution est de 14 mois. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot 1, les exigences minimales de la variante exigée sur la composition de structure figurant au Dce. Pour le lot 2, les exigences minimales sur le phasage de réalisation de la conduite principale figurent au Dce. Le délai d'exécution propre à chaque lot, conformément au planning prévisionnel joint au Cctp commun, qui s'insère dans ce délai global est de : 14 mois pour le lot 1 inclus la période de préparation de deux mois qui démarre à la notification du marché, et 9.5 mois pour le lot 2 inclus la période de préparation de deux mois qui démarre à la notification du marché. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité le critère "valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Un candidat qui disposerait de la connaissance du site et donc qui l'attesterait n'est pas dans l'obligation d'effectuer la visite. La date limite de demande de visite est fixée au 19/09/2024. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Vj Sw-Tvxbeauvoisine. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws