Description

La présente consultation a pour objet la relance du lot 3 déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle dans le DCE. Les 2 autres lots ont été attribués. A titre d'information, les travaux sont décomposés de la façon suivante : Lot 1 Voirie et réseaux divers Lot 2 Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore Lot 3 Espaces verts Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent les travaux d'aménagement de la rue Antoine de Lavoisier dans la ZAE du Bois Cany au Grand-Quevilly, et plus particulièrement la réalisation d'un giratoire et d'une piste cyclable

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée globale des travaux est de 25 mois comprenant l'exécution de l'ensemble des lots. A titre d'information, le délai global d'exécution des lots 1 et 2 est de 9 mois et de 4 mois, respectivement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-LCNC-TxLavoisierGQlot3 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : Mai 2025 (non contractuel) NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS