Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation