Description

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'AMITIE ET DE LA PAIX ENTRE LES PEUPLES, DITE PLACE DEBAIN A SAINT-OUEN LOT 4 : MISSION DE CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE SIGNALETIQUE ARTISTIQUE PARTICIPATIVE ET SEMI-PERENNE SUR LA PLACE DEBAIN À SAINT-OUEN

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'AMITIE ET DE LA PAIX ENTRE LES PEUPLES, DITE PLACE DEBAIN A SAINT-OUEN LOT 4 : MISSION DE CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE SIGNALETIQUE ARTISTIQUE PARTICIPATIVE ET SEMI-PERENNE SUR LA PLACE DEBAIN À SAINT-OUEN Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il prendra fin à compter de la réception de l'intervention artistique Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation s'insère dans un marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de la Place de l'Amitié et de la Paix entre les peuples, dite place Debain à Saint-Ouen. Ce marché fait l'objet d'un allotissement. Les trois lots suivants ont d'ors et déjà été attribués : -Lot 1 : Voirie réseaux divers - Lot 2 :Espaces verts -Lot 3 : Eclairage /SLT Le lot 4 fait l'objet d'une décomposition en tranche. -La tranche ferme a pour objet la conception et la réalisation de l'intervention artistique au sein des périmètres opérationnels de la tranche ferme définis à l'article 2 - partie 3 du CCTP. -La tranche optionnelle a pour objet la conception et la réalisation de l'intervention artistique sur le mur pignon de la copropriété située au 169 rue du docteur Bauer La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont précisées au CCTP. Cette tranche optionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 12 mois après notification du marché. En cas d'absence ou de retard d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimum et maximum sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : Montant minimum ; 0 euros HT Montant maximum : 15 000 euros HT Le budget prévisionnel global du marché pour l'ensemble des missions mentionnées au CCTP est de 125 000 euro(s) H.T. Ce montant comprend les prestations rémunérées sur la base d'un prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T Plaine Commune. Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex