Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Marché ordinaire à prix unitaires. Les montants estimatifs indiqués correspondent au montant total Ht du devis quantitatif estimatif (seul le montant total est contractuel). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation