Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'Aménagement de 2 réserves incendie, et d'extension d'une voirie pour la desserte et la viabilisation de 2 lots - Zone d'Activités des Mesliers à Mouzeil. Il comprend: - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), - Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), - Des travaux de voirie (reprise de chaussée, réalisation des accotements et d'espaces de stationnement) - Des travaux de terrassements - Des travaux d'espaces verts - Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales et eaux usées - Des travaux de signalisation

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution de l'opération est de 3 mois comprenant les 3 semaines de préparation et hors période de congés de fin d'année. A l'issue de la phase de préparation, un ordre de service (OS) sera émis pour autoriser le démarrage des travaux.Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant contractuel du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, en raison de la nature du projet. La dévolution en lots séparés ne se justifie pas techniquement au vu des prestations demandées. Il s'agit d'un marché VRD, avec un lot unique tel que suit : terrassement, chaussée et signalisation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Modalités de retrait et dépôt: procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC.Lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française. Obligation de la signature électronique: la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC; l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX. Adresse internet (U.R.L) :http://nantes.tribunal-administratif.fr.