Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché décomposé en neuf lots séparés - SEUL est relancé le lot 5 déclaré infructueux de la consultation du 16 janvier 2025