Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agira plus particulièrement de travaux de rénovation, de création, et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques dites en tranchée ouverte et/ou sans tranchée. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit : Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. - Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée. Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit : Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) Ht. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht. Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. - Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée. Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire