Description

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R2191-16 à R2191-18 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre court de sa notification au titulaire jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La durée de l'accord-cadre est de 10 mois à compter de sa date de notification. Ii - L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le Bpu. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 50 000 euro(s) Ht. Iii - L'Eppdcsi, après analyse des offres, pourra engager des négociations avec au maximum les 3 (trois) soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A cette fin, il leur sera adressée une demande via le profil d'acheteur. L'établissement se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier. Iv - L'Eppdcsi impose à tous les soumissionnaires de proposer dans leur offre des Pse. L'accord cadre comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles. Il s'agit d'éléments indépendants que l'Eppdcsi se réserve la possibilité de retenir au moment de la notification de l'accord cadre (cf article 3.2.2 du Rc)