Description

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte donnant lieu à un prix forfaitaire et à l'émission de bons de commande Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et du 1°de l'article R.2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. II - Pour le lot n°2 : les échantillons et tests décrits à l'article 3.2.3 du présent règlement de la consultation III - Le lot 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles décrites en page 19 à la section « 45 à 58 Ressources de présentations » du cahier des clauses techniques particulières du lot n°2. Ces prestations supplémentaires seront fournies en complément de l'offre de base et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres IV - La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction