Description

TRAVAUX D' ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION PONCTUELLE DE VOIRIES SUR LES PROPRIETES COMMUNALES

Informations complémentaires

Le marché fait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire. L’accord cadre sera attribué à 3 titulaires sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : - Aucun montant minimum - Montant maximum : 400 000 € HT Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’accord-cadre. Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la Consultation. Accès au DCE: Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr Description des options : Renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028, 2029 et 2030. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2030 afin de pouvoir commencer au 1er janvier 2031. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Modalités d'ouverture des plis: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuelle dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures due publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).