Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Création ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées, d'eau potable et poste de refoulement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution