Description

Accord-cadre avec un montant maximum de 1 114 000 euro(s) HT, tous lots confondus, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économique au maximum

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années