Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé en l'application des articles L. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente procédure est divisé en 15 lots

Informations complémentaires

Il n'y aura pas de visites de site pour cette consultation. Les variantes sont interdites. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. La Ville d'Annecy mène une politique envers les personnes éloignées de l'emploi, sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières telle que définie à l'article L 5132-1 du Code du travail. Cette dynamique s'inscrit dans la mise en oeuvre de son schéma d'achat socialement et écologiquement responsable. Dans ce contexte et en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le Ccap (article 7). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges