Description

Le présent accord cadre a pour objet les travaux de branchements neufs eau potable : - création de nouveaux branchements avec leurs postes de comptage ou les appareils publics desservis - modification de branchements ou postes de comptage existants La consultation est allotie et constituée de 4 lots

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, il est fixé dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation