Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Drôme Ardèche Vercors à l'exception du Centre hospitalier de Rocher Largentière et des GCS BIH et Restauration. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3,8 M euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire