Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 01/09/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, l'accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 01/09/2025. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 5 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les lots 01 et 02, font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 03, 04 et 05, font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 20 000 euros HT maximum/an, soit 80 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 02 : 16 000 euros HT maximum/an, soit 64 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 03 : 44 000 euros HT maximum/an, soit 176 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 04 : 54 000 euros HT maximum/an, soit 216 000 euros HT maximum pour 4 ans - Lot 05 : 16 000 euros HT maximum/an, soit 64 000 euros HT maximum pour 4 ans Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation