Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 3 et 4 donnent lieu à des accords-cadres à marché subséquent attribués à 4 attributaires. Les montants indiqués correspondent à des maximums à ne pas dépasser , le cas échéant, commun aux attributaires. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr