Description

Accords-cadres de prestations de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels

Informations complémentaires

Les modalités d’application des critères de choix des offres sont précisés dans le réglement de consultation. Les prestations ne font l'objet ni de cautionnement ni de garantie. Les conditions de versement d'avance sont définies dans les pièces du dossier de consultation. Pour le paiement de ces prestations, il est fait application des règles de la comptabilité publique. Les paiements seront effectués sur le budget de la collectivité selon les modalités relatives aux paiements.