Description

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des précédentes procédures référencées AAPC N° 2023/040 et 2023/050. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 10 juillet 2025. Il convient de se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation concernant les pièces de l'offre à fournir par les candidats