Description

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser : * les transports scolaires sur son territoire * les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires * les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine Concernant les transports scolaires : Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2030 pour la restitution des équipements billettique. Pour les lots 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030. Pour tous les lots, il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une fin de marché maximale au dernier jour de l'année scolaire 2030-2031 pour les dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2031 pour la restitution des équipements billettique le cas échéant uniquement pour les lots 1 à 5. La reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 30 avril 2030. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour un même lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements - Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) Suite à la mise en conformité avec la réglementation relative au transport d'élèves en position assise et attachée, il est envisagé pour certains circuits scolaires la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, voir article 3-6 du règlement de la consultation. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)