Description

TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE. Ce marché public fait l'objet d'une décomposition en 3 lots : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du GH Saintes - Saint-Jean d'Angély

Informations complémentaires

L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euro HT. Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La durée du marché public est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 24 mois.