Description

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes. **** Les montants indiqués par attributaire représentent le montant maximum pour 4 ans pour chaque lot. **** Mode d'attribution des Bdc : Chaque circuit fait l'objet d'un bon de commande, selon les modalités suivantes : - Dans un même lot, les circuits seront classés, par tranche, du plus long au plus court ; -Chaque circuit sera attribué au titulaire ayant proposé le prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ; - Lorsqu'un titulaire n'est plus en capacité de prendre en charge un circuit (nombre maximum de licences et/ou de véhicules et/ou de chauffeurs atteint), le circuit suivant sera attribué au titulaire ayant proposé le 2ème prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ; - et ainsi de suite. **** Les commandes seront conditionnées à la survenance du besoin sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. En conséquence, l'acheteur ne pourra garantir une répartition équitable des commandes entre les titulaires. Dans le cas où un ou plusieurs titulaires seraient impactés par cette mesure, il(s) ne pourra(ront) prétendre à aucune indemnisation