Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Le montant maximum pour chaque lot pour 36 mois est le suivant : Lot 1 : 1 650 000 euro(s) Ht Lot 2 : 3 450 000 euro(s) Ht Lot 3 : 2 370 000 euro(s) Ht