Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues : - Pse 1 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant un fauteuil roulant. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins une personne en fauteuil roulant. - Pse 2 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant des fauteuils roulants. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins deux personnes en fauteuil roulant. - Pse 3 : Mise à disposition de véhicules de 8 places passagers pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap