Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Description
Exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuel ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur 11 secteurs géographiques
Publié le 29 juin 2024
Acheteur (1)
Allée Raymond Courrière, 11855, CARCASSONNE Cedex 9
Titulaire (1)
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