Description

TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. La consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2113-15 (services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec un maximum de 1 760 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'acheteur. Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle. L'objet du marché rend impossible une décomposition en lots. Il s'agit d'élèves en situation de handicap résidant à L'Haÿ-les-Roses, c'est à dire : -Enfants et jeunes en situation de handicap -Enfants et jeunes à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -D'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu du 8 janvier 2025 jusqu'au 31 août 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) arrivés en tête à l'issue d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l'article 7-3 du règlement de consultation).