Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif aux prestations de transports sanitaires en ambulance, V.S.L et taxis conventionnés répondant aux besoins du GHT de Guyane du GHT de GUYANE. Le marché concerne tous les transports sanitaires répondant à l'article 80 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2017 et pris en charge par les établissements du GHT.<br/>