Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Chaque marché est conclu avec 3 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite "en cascade". La date d'attribution de chaque lot indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du lot concerné au 1er titulaire. La valeur Totale Ht du marché indiquée dans le présent avis est basée sur la somme du montant total Ht du détail quantitatif estimatif indicatif du 1er titulaire de chaque lot. Le montant indiqué par lot pour chacun des 3 titulaires correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr