Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029. Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du Rc. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points - pour tous les lots : Sous-critère n°1 - Géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents (5 points). Sous-critère n°2 - Les modalités de présentation du candidat aux représentants légaux et à l'élève en situation de handicap (5 points). Sous-critère n°3 - La gestion des incidents (5 points). Sous-critère n°4 - Enquête annuelle de satisfaction des représentants légaux et des élèves et étudiants en situation de handicap transportés (5 points). Sous-critère n°5 - Bilan annuel d'activités (5 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 15 points - pour tous les lots : Sous-critère - Moyenne des émissions de Co2 des véhicules code 201 affectés au lot (15 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier