Description

Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France

Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué par les Ministères sociaux (Direction des Finances et des achats) et l'Agence régionale de santé d'Ile de France. Le coordonnateur est les Ministères sociaux - Direction des Finances et des achats - 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS, représenté par le Directeur des finances et des achats. Le coordonnateur prend en charge les travaux préparatoires permettant d'élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de piloter la procédure de consultation en collaboration avec les membres du groupement. Une fois le marché notifié, chacune des parties du groupement de commandes est responsable, pour ce qui la concerne, de l'exécution du marché. Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à deux reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA001047).