Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - Le lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap Le lot 1 débute au 01/01/2027 et se termine à la date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de l'accusé de réception de la notification du contrat). La durée de la première période est donc inférieure à un an. - Le lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction