Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure est lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » (cf article 2.1.4 du règlement particulier de la consultation). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 11 septembre 2025. Une visite du site facultative est possible, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, mais non obligatoire (cf article 10 du règlement particulier de la consultation).