Description

Transport et traitement par compostage de boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette

Informations complémentaires

Le présent avis n'est pas un avis de marché. Celui-ci sera envoyé au cours du mois de juin 2026. Son délai de remise des offres sera réduit à 15 jours. Les modalités d'exclusion seront précisées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Les recours seront formulées auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'îe Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Les voies de recours sont Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.