Description

Renouvellement du marché de prestation de service concernant le transport et de traitement des boues produites sur les stations d'épuration de NEYDENS et CHEVRIER (Transport des boues et traitement sur le site de compostage, analyses et location de bennes)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel s'élève à 250 000 euro(s) Ht. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble Le dossier est consultable au sein de la Communauté de Communes du Genevois