Transport et opérations funéraires des corps issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Description
Le décret du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche a apporté des modifications concernant la gestion du don du corps. Le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires concernant les corps issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Côte d'Azur
Publié le 31 juil. 2024
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