TRANSPORT ET COLLECTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE SECTEURS DU SEMOCTOM
Description
Les jours d'intervention sont indiqués dans le planning de collecte joint au DCE qui seront ajustés avec le pouvoir adjudicateur, après la notification du marché si nécessaire. Les commandes seront réalisées sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations complémentaires
Ce marché donne lieu à l'élaboration d'un plan de progrès accompagné d'une prime d'intéressement en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans ce plan. Il est donc passé sur 3 ans reconductible deux fois pour une durée maximale de 5 ans. Le Semoctom étend son territoire d'intervention à compter du 01/01/2025. Ce marché concerne le territoire élargi du Semoctom, il sera signé dès lors que le Semoctom sera devenu compétent sur le périmètre mentionné dans le présent marché public
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