Description

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) conclu dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 700 000 euro(s) Ht