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- Rubrique : section 6 justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, autres renseignements demandés, situation juridique. Au lieu de : Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires D1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Lire : 1 Lettre de candidature ou DC1 complété, 2 Déclaration sur l’honneur Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires D1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Transport domicile - lieu de travail de personnel de l'ANGDM présentant un handicap
Description
La présente consultation a pour objet le transport domicile - lieu de travail de personnel de l’ANGDM présentant un handicap.
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 avril 2024 et sera reconductible tacitement pour deux périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, soit sans excéder la date du 28 avril 2027. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit notifier au titulaire via le profil d’acheteur une décision expresse de non reconduction, au plus tard 2 mois avant la fin de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au RC. Délai minimum de validité des offres : 180 calendaires à compter de la date limite de remise des offres initiales ou des offres finales dans le cas où des négociations ont lieu. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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